Régimes immobilisés
On a affaire à un régime immobilisé lorsque des cotisations qui avaient été versées dans un régime de pension par un employeur et un employé, acquises à ce dernier, sont transférées dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Il s'agit essentiellement d'une forme de REER dont les fonds sont bloqués jusqu'à ce que l'investisseur atteigne un certain âge (qui varie de 50 à 70 ans).
Types de régimes – épargne-retraite et revenu de retraite
Les compte de retraite immobilisé (CRI), régime d'épargne-retraite immobilisé (RERI) et régime d'épargne immobilisé restreint (REIR) sont des versions immobilisées de régime enregistré d'épargne-retraite (REER), auxquelles on ne peut continuer à cotiser.
Les fonds de revenu viager (FRV), fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI), fonds de revenu de retraite prescrit (FRRP) et fonds de revenu viager restreint (FRVR) sont des versions immobilisées de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). On ne peut pas y cotiser et les retraits sont soumis à des minimums et maximums annuels.
Régime de pension agréé collectif (RPAC) fédéral
Un régime de pension agréé collectif (RPAC) est un nouveau type de régime de revenu différé conçu pour fournir un revenu de retraite aux employés et aux travailleurs indépendants qui n'ont pas accès à un régime de pension d’employeur. Des modifications réglementaires récentes permettent à Placements Mackenzie d’accepter et d’administrer les fonds provenant des RPAC fédéraux, en plus des fonds provenant des régimes de retraite agréés (RPA) fédéraux.
Un compte immobilisé qui a accepté des fonds provenant d’un RPA fédéral doit être séparé d’un compte immobilisé qui a accepté des fonds provenant d’un RPAC fédéral. Les fonds du RPA doivent être conservés séparément des fonds du RPAC afin de garantir que les bons formulaires gouvernementaux prescrits sont utilisés dans certaines transactions de déblocage.
Il existe un addenda distinct pour les actifs RPAC et les actifs RPA pour chaque type de compte régi par le gouvernement fédéral.
Avantages des régimes immobilisés
- Le transfert de cotisations acquises dans un compte immobilisé permet la diversification.
- Ils donnent accès à tout un éventail d'options de placement, alors qu'elles sont généralement limitées dans un régime de pension.
- Ils apaisent les craintes quant au revenu de retraite que peut inspirer l'incertitude entourant l'avenir de l'employeur.
- Les règles portant sur les retraits sont généralement strictes, mais certains provinces autorisent l'accès aux fonds immobilisés.
- Ainsi, il se peut que vous puissiez retirer une somme globale, en une seule occasion.
Qui devrait établir un compte immobilisé?
Les investisseurs qui :
- ont quitté un emploi où ils avaient des cotisations acquises dans le régime de pension,
- souhaitent diversifier davantage leur épargne-retraite,
- ont des craintes quant à la stabilité de leur épargne-retraite entre les mains de leur employeur du moment,
- souhaitent avoir une plus grande maîtrise de leurs placements.
Pour optimiser votre épargne
- Interrogez un conseiller, pour savoir quel type de régime immobilisé est indiqué dans votre cas.
- Choisissez vos placements parmi les nombreuses options que vous offre Placements Mackenzie, pour les diversifier entre les catégories d'actifs.
- Envisagez des solutions de portefeuilles gérés, comme Symétrie, qui procurent de meilleures rentabilités à moindre risque.
Étapes suivantes
Pour tout complément d'information sur les régimes immobilisé, veuillez vous adresser à votre conseiller.
Les placements dans les fonds communs peuvent donner lieu à des commissions, des commissions de suivi, des frais de courtage, des frais de gestion et d'autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d'investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et leur rendement antérieur peut ne pas se reproduire.
Demandes et formulaires
- Demande générale (389 KB PDF)
- CRI, FRV ou FRRI de Terre-Neuve-et-Labrador Déclaration solennelle de non-résidence (82 KB PDF)
- Consentement du conjoint quant au transfert dans un Fonds de Revenu Viager (FRV) ou un Fonds de Revenu de Retraite Immobilisé (FRRI) – Terre-Neuve (58 KB PDF)
- Consentement du conjoint quant au transfert dans un Fonds de Revenu Viager (FRV) – Ontario (57 KB PDF)
Addenda relatif à l’immobilisation
- Supplément relatif à l’immobilisation pour un FRV en Colombie-Britannique, en Alberta et au Nouveau-Brunswick et pour le FRRI de Terre-Neuve (348 KB PDF)
- Supplément relatif à l’immobilisation pour un CRI ou RER immobilisé en Colombie-Britannique, en Alberta, au Nouveau-Brunswick ou à Terre-Neuve-et-Labrador (495 KB PDF)
- Addenda au FRV fédéral (67 KB PDF)
- Addenda au FRV fédéral (RPAC) (66 KB PDF)
- Addenda au REER immobilisé fédéral (62 KB PDF)
- Addenda au REER immobilisé fédéral (RPAC) (64 KB PDF)
- Addenda au FRVR fédéral (69 KB PDF)
- Addenda au FRVR fédéral (RPAC) (69 KB PDF)
- Addenda ua REIR fédéral (61 KB PDF)
- Addenda au REIR fédéral (RPAC) (61 KB PDF)
- Addenda au FRV de Terre-Neuve-et-Labrador (78 KB PDF)
- Addenda au FERR réglementaire de la Saskatchewan (196 kb PDF)
- Addenda au CRI de la Saskatchewan (212 kb PDF)
- Avenant au FRV du Manitoba (227 kb PDF)
- Avenant au CRI du Manitoba (216 kb PDF)
- Avenant au FERR réglementaire du Manitoba (109 kb PDF)
- CRI ou FRV du Manitoba. Déclaration solennelle de non-résidencedece (110 KB PDF)
- Addenda au nouveau FRV dérivé d’un RPA de l’Ontario (217 kb PDF)
- Addenda au nouveau CRI dérivé d’un RPA de l’Ontario (186 kb PDF)
- Addenda au CRI de la Nouvelle-Écosse (225 kb PDF)
- Addenda au FRV de la Nouvelle-Écosse (272 kb PDF)
- Addenda au FRV du Nouveau-Brunswick (149 kb PDF)
- Addenda au FRV du Québec (297 kb PDF)
- Addenda au CRI du Québec (50 kb PDF)
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